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 Conditions générales d'utilisation (CGU) du site elearning.isgroupe.com

​Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles INSTITUT DE SOUDURE met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Il est le complément numérique aux conditions générales de vente des formations qui sont consultables sur notre catalogue.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site d’INSTITUT DE SOUDURE à l’adresse URL suivante https://www.elearning.isgroupe.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site elearning.isgroupe.com, ainsi que les textes, graphiques, images, animations, sons et vidéos la composant, sont la propriété d’INSTITUT DE SOUDURE ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site elearning.isgroupe.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit d’INSTITUT DE SOUDURE et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En particulier, les documents pédagogiques sont mis à disposition de l’Utilisateur de façon strictement personnelle et pour un usage réservé au cadre de la formation. L’Utilisateur ne devra pas tenter de télécharger, copier, imprimer ni diffuser les supports de cours à moins que cela ne soit expressément permis dans le cadre de la prestation  délivrée par l’INSTITUT DE SOUDURE.

La marque « Institut de Soudure » est une marque déposé par l’INSTITUT DE SOUDURE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Le site elearning.isgroupe.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site elearning.isgroupe.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’INSTITUT DE SOUDURE. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. L’INSTITUT DE SOUDURE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site elearning.isgroupe.com.

Responsabilité de l’INSTITUT DE SOUDURE

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’INSTITUT DE SOUDURE se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’INSTITUT DE SOUDURE puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’INSTITUT DE SOUDURE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

Les utilisateurs se connectent au site via des informations de connexion qui leur ont été communiquées par email. Ces informations de connexion sont strictement personnelles et il est interdit de les communiquer à un tiers quel qu’en soit le motif. Il est admis qu’un administrateur n’aura jamais besoin de demander ses identifiants à un utilisateur et qu’il est interdit de répondre à une quelconque requête concernant ceux-ci. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser un mot de passe différent de celui qu’il utilise sur d’autres sites, afin que son accès à elearning.isgroupe.com ne puisse pas être utilisé de façon malveillante en cas de compromission de ses accès à des services tiers.

L’INSTITUT DE SOUDURE s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’INSTITUT DE SOUDURE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’INSTITUT DE SOUDURE ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. L’assistance technique vis à vis de l’utilisateur ayant passé commande d’une formation est fournie par des moyens électronique ou téléphonique, dans la limite des heures ouvrées et de la disponibilité des personnels de l’INSTITUT DE SOUDURE.

La responsabilité de l’INSTITUT DE SOUDURE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’INSTITUT DE SOUDURE peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Une prolongation de l’accès au cours peut toutefois être accordée par l’INSTITUT DE SOUDURE. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’INSTITUT DE SOUDURE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Utilisation des pages « discussions »

Les pages « discussions » permettent aux utilisateurs de poser des questions sur le cours délivré par l’INSTITUT DE SOUDURE pour lequel ils ont obtenu un droit d’accès.

Les questions posées dans la Contribution de l’Utilisateur doivent être limitées au cadre du cours, s’abstenir d’aborder des questions non abordées dans le cours et s’efforcer de respecter une forme professionnelle.

De façon plus générale, la Contribution de l'Utilisateur ne doit pas :

• porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
• porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers ;
• être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
• présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
• permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
• inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
• conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
• comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.

L’INSTITUT DE SOUDURE se réserve de le droit de modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, une Contribution qui dérogerait aux règles ci-dessus.

En cas de manquement grave ou répété, l’INSTITUT DE SOUDURE pourra procéder à la suspension temporaire ou définitive du compte de l’utilisateur, sans contrepartie relative au coût de la formation engagée.

Modification des conditions d’utilisation

L’INSTITUT DE SOUDURE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’INSTITUT DE SOUDURE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo INSTITUT DE SOUDURE  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’INSTITUT DE SOUDURE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : aide-elearning[at]isgroupe.com *

* Pour envoyer un message, modifier dans l'adresse du destinataire le [at] en @. 


 

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