Possibilités de financement des stages

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Vous êtes :
 

Demandeur d'emploi, jeune sans emploi ou en formation

Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)

Aides des conseils régionaux

Aide individuelle à la formation (AIF)

Congé individuel de formation (CIF) CDD

Contrat de professionnalisation

Déduction des frais de formation de vos revenus imposables

Demande de maintien de l’indemnisation chômage

Droit individuel à la formation (DIF) portable

Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI)

Congé individuel de formation (CIF) CDI

Déduction des frais de formation de vos revenus imposables

Droit individuel à la formation (DIF)

Droit individuel à la formation (DIF) portable

Période de professionnalisation

Plan de formation

Salarié en contrat à durée déterminée (CDD)

Congé individuel de formation (CIF) CDD

Déduction des frais de formation de vos revenus imposables

Droit individuel à la formation (DIF)

Droit individuel à la formation (DIF) portable

Période de professionnalisation

Salarié en cours de licenciement

Droit individuel à la formation (DIF) portable

Salarié intérimaire

Congé individuel de formation (CIF) Intérimaire

Déduction des frais de formation de vos revenus imposables

Droit individuel à la formation (DIF) Intérimaire

Professionnel libéral, indépendant, chef d’entreprise

AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise)

OPCA PL


Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)

Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, RMI, ASS, API, AAH, ATA) ou les demandeurs d’emploi parents isolés d’enfants de moins de 10 ans, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI). Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Pôle Emploi.
 

Aides des conseils régionaux

Les conseils régionaux sont les premiers financeurs de la formation professionnelle en France. Ils proposent un ensemble des dispositifs visant à permettre à un public diversifié (demandeurs d’emploi ou salariés, jeunes ou adultes, inscrits ou non à Pôle emploi) d’accéder ou de rester en emploi soit par un parcours qualifiant, soit par un ajout de compétences de formation.
 

Aide individuelle à la formation (AIF)

L’AIF permet de financer tout ou partie du coût d’une formation dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en complément d’un financement OPCA (AIF/CSP) ou du DIF portable (AIF+DIF). L’aide est accordée sur décision du Directeur régional du Pôle Emploi. Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Pôle Emploi.
 

Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE)

Vous êtes dirigeant non salarié des secteurs du commerce, de l’industrie et des services inscrits à l’URSSAF : contactez le point d’accueil AGEFICE de votre chambre de commerce et d’industrie ou consultez www.agefice.fr.
Vous êtes exploitant ou dirigeant d’une entreprise agricole/travaux forestiers/paysage : consultez www.vivea.fr .

 

Congé individuel de formation (CIF) CDD

Pour bénéficier du CIF-CDD, vous devez justifier impérativement d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années, dont :
  • - 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), au cours des 12 derniers mois civils
    ou
    - 6 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 22 derniers mois.
  • Vous pouvez suivre, à votre initiative et à titre individuel, des actions de formation d’une année maximum pour les formations à temps plein ou de 1 200 heures pour les formations à temps partiel. L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD.
    Si votre employeur est d’accord, la formation peut également être suivie, en tout ou partie, avant le terme de votre contrat de travail.
    Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) auprès duquel votre entreprise cotise. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement du CIF.
     

    Congé individuel de formation (CIF) CDI

    Le CIF-CDI permet aux salariés du secteur privé en contrat à durée indéterminée (CDI) justifiant de 24 mois d’activité professionnelle, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment des actions de formation prévues par le plan de formation de l’entreprise.
    Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d’absence d’un an pour suivre une formation à temps plein ou de 1 200 heures pour une formation à temps partiel.
    Pour cela, vous devez présenter une demande d’autorisation d’absence écrite à votre employeur au minimum 4 mois avant le début de la formation (2 mois pour les stages de moins de 6 mois). Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CIF, votre employeur dispose d’un délai de 30 jours pour donner sa réponse (il ne peut refuser définitivement une demande d’autorisation d’absence ; néanmoins il peut la reporter sur justification).
    Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) auprès duquel votre entreprise cotise. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement du CIF.
     

    Congé individuel de formation (CIF) Intérimaire

    Le Fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) finance les congés individuels de formation (CIF) des intérimaires afin de leur permettre de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation. Pour cela, il faut totaliser 1 600 heures en interim au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire qui signe votre autorisation d’absence.
    Vous devez déposer votre demande au maximum au cours de votre mission ou dans un délai maximum de 3 mois après votre dernier jour de mission. Le CIF doit démarrer au plus tard 12 mois après la remise de la demande d’autorisation d’absence. Le FAF-TT prend en charge le coût de la formation.
     

    Contrat de professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation s’adresse aux :
    • jeunes âgés de 16 à 25 ans afin de compléter leur formation initiale ;
    • demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle Emploi ;
    • bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’AAH (allocation adulte handicapé), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou d’un contrat unique d’insertion.
    Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet à son titulaire d’alterner des périodes d’activité professionnelle dans l’entreprise et des périodes de formation visant à l’obtention d’une certification ou d’un diplôme.
    Les personnes en contrat de professionnalisation ont un statut de salarié. Leur rémunération varie de 55 % à 80 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 26 ans. Elle est égale à 100 % du SMIC (ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle) pour les plus de 26 ans. Le coût de la formation est intégralement financé par l’OPCA de l’entreprise d’accueil.
     

    Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

    Les personnes qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10 % ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.
     

    Demande de maintien de l’indemnisation chômage

    Si vous percevez une indemnisation chômage, vous devez demander son maintien pendant l’action de formation envisagée. Votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) deviendra alors allocation de recherche d’emploi formation (AREF) et vous êtes dispensé(e) de recherche active d’emploi le temps de la formation. Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Pôle Emploi.
     

    Droit individuel à la formation (DIF)

    Le DIF permet aux salariés en CDI, en CDD et aux fonctionnaires, de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an (pour un temps complet). Ils doivent en faire la demande écrite à leurs employeurs. Ce crédit est capitalisable sur 6 ans dans la limite de 120 heures. Pour les salariés à temps partiel ou en CDD, les heures de DIF sont calculées au prorata du temps de travail.
    L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié en CDI, dès qu’il compte un an d’ancienneté dans l’entreprise. Les salariés en CDD doivent justifier de 4 mois de travail au cours des 12 derniers mois, consécutifs ou non, dans une ou plusieurs entreprises. Le choix de l’action de formation s’effectue en concertation avec l’employeur. Si vous êtes agent public, vous ne pourrez utiliser le DIF que pour des actions inscrites au plan de formation de votre administration.
    Les frais de formation sont pris en charge par votre employeur ou par un fonds de formation. Pour les salariés en CDI, la formation peut se dérouler en dehors du temps de travail (vous percevrez alors une allocation de formation égale à 50 % de votre salaire net) ou pendant votre temps de travail (votre rémunération est maintenue). Pour les salariés en CDD, le coût de la formation est pris en charge par le Fongecif.
     

    Droit individuel à la formation (DIF) Intérimaire

    Le DIF Intérimaire permet de bénéficier de formations de perfectionnement et de développement des compétences. Vous disposez d’un crédit de 40 heures de formation par tranche de 2 700 heures de mission effectuée (dont 2 100 heures dans l’entreprise de travail temporaire où vous faites la demande), dans la limite de 120 heures.
    Chaque entreprise examine les demandes qui lui sont faites selon les modalités et les critères qu’elle a définis. Vous devez déposer votre demande dans l’entreprise de travail temporaire dans laquelle l’ancienneté est acquise au plus tard 1 mois après la fin de votre dernière mission et au minimum 1 mois avant le début de l’action de formation.
     

    Droit individuel à la formation (DIF) portable

    Il est possible d’utiliser les heures de DIF acquises et non utilisées dans trois cas de figure.
    • Vous êtes en période de préavis : vous pouvez demander à mobiliser votre DIF avant votre départ de l’entreprise. À défaut, votre employeur vous délivre un certificat de travail sur lequel figurent les informations suivantes : nombre d’heures acquises et non-utilisées ; somme à laquelle correspondent ces heures ; coordonnées de l’OPCA dont relève l’entreprise.
    • Vous êtes demandeur d’emploi inscrit au Pôle Emploi : vous devez faire part de votre projet de formation à votre conseiller Pôle Emploi et lui présenter votre certificat de travail. Le Pôle Emploi fait la demande d’utilisation de votre DIF portable auprès de l’OPCA de votre ancien employeur.
    • Vous êtes embauché(e) chez un nouvel employeur : vous devez utiliser votre DIF portable dans les deux années suivant votre embauche en en faisant la demande auprès du service des ressources humaines de votre nouvel employeur. L’OPCA de cet employeur peut prendre en charge les frais de formation.
     

    OPCA PL

    Vous êtes travailleur indépendant, professionnel libéral, commerçant, artisan, agriculteur, chef d’entreprise non-salarié, conjoint associé. Pour plus d’informations, contactez l’OPCA PL (http://www.opcapl.com) auprès duquel vous cotisez pour faire la demande de prise en charge avant le début de l’action de formation.
     

    Période de professionnalisation

    La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en CDI ou fonctionnaires :
    • dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail ;
    • envisageant la création ou la reprise d’une entreprise ;
    • comptant 20 ans d’activité professionnelle ou ayant plus de 45 ans (avec une ancienneté d’au moins un an dans leur entreprise) ;
    • reprenant une activité professionnelle après un congé de maternité ou parental ;
    • bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées ;
    • bénéficiaires du contrat unique d’insertion (CUI), dès lors que la formation dure au minimum 80 heures.
    Si vous remplissez l’une de ces conditions, la période de professionnalisation vous permet d’acquérir ou de renforcer vos compétences par l’obtention d’une qualification dans le domaine d’activité de votre entreprise/administration. Elle peut être mise en œuvre à votre initiative ou à la demande de votre employeur.
    Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent toutefois également se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail.
    Les frais de formation et la rémunération sont pris en charge par l’employeur.
     

    Plan de formation

    Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d’un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative. Le plan de formation permet de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement) et de prendre en charge la rémunération du salarié (partiellement ou en totalité). Adressez-vous au service concerné de votre entreprise ou de votre administration, afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme).  

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