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Mentions légales & Politique de confidentialité

Nous vous remercions de prendre connaissances des conditions d'utilisation suivantes qui s'appliquent à chaque visiteur des Sites Internet www.isgroupe.com et formation.isgroupe.com.

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    Mentions légales

    1. Généralités

    Objet

    Les Sites www.isgroupe.com et formation.isgroupe.com (dénommés ci-après sous le vocable « les Sites ») ont pour objet de présenter les activités de l’association Institut de Soudure et de ses filiales commerciales. L’association et les filiales sont dénommées, dans les Sites, sous le vocable « Groupe Institut de Soudure ».

    Informations légales

    Les Sites www.isgroupe.com et formation.isgroupe.com sont la propriété de la société Institut de Soudure Industrie et sont édités par Institut de Soudure Industrie, société par actions simplifiée au capital de 8 120 625 euros, dont le siège social est sis ZI Paris Nord 2, 90 rue des Vanesses, 93420 VILLEPINTE, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 414 728 964.
    - Téléphone : 01 49 90 36 00
    - Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 11 414 728 964
    - Directeur de la publication : Jean-Hugues Duban, directeur de la Communication
    Les Sites sont hébergés par HubSpot, Inc.

    Conditions d'utilisation

    Les internautes des Sites peuvent accéder librement au contenu de ces Sites, mais s’engagent à n’utiliser ces Sites que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
    Institut de Soudure Industrie se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, de modifier, à tout moment, les conditions d'utilisation (ajout ou retrait) proposées sur les Sites.
    Institut de Soudure Industrie se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur les Sites.

    2. Responsabilités

    Contenu des Sites

    Institut de Soudure Industrie fournit les informations diffusées sur les Sites à des fins purement informatives et documentaires.
    Institut de Soudure Industrie mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables, actualisées, exhaustives, pertinentes, licites et validées mais ne donne aucune garantie à ce titre. L'accès aux Sites et à l'utilisation de son contenu sont aux risques de l'utilisateur.
    En conséquence, ni Institut de Soudure Industrie, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d'exploitation de ce serveur ne pourront être reconnues responsables de quelque dommage causé par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu.
    Les Sites pourront proposer des opinions émises par des experts, en rapport avec le contenu des Sites ou des extraits d'articles de presse. De telles informations représentent uniquement l'opinion de l'expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l'opinion d’Institut de Soudure Industrie qui ne saurait être responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations et opinions contenues dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l'opinion ou la responsabilité d’Institut de Soudure Industrie.

    Limitation de responsabilité

    Institut de Soudure Industrie met tout en œuvre pour s’assurer de l'exactitude et de la mise à jour des informations diffusées sur les Sites, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Néanmoins, il ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus).
    Institut de Soudure Industrie décline également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. Institut de Soudure Industrie ne donne aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ces Sites.
    Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées. Toute information datée qui est publiée sur les Sites ne vaut que pour la date précisée uniquement.

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    Liens hypertextes

    Les Sites peuvent inclure des liens hypertextes vers des sites tiers sur le réseau Internet. En raison du caractère volatile des informations présentes sur le réseau Internet, Institut de Soudure Industrie ne peut contrôler la nature ou le contenu des ressources constituées par ces sources externes.
    En conséquence, la responsabilité d’Institut de Soudure Industrie ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'utilisateur aurait accès via les Sites.
    Institut de Soudure Industrie ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants d’Institut de Soudure Industrie. De surcroît, l'existence d'un lien entre les Sites et un site tiers ne signifie en aucun cas qu’Institut de Soudure Industrie approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ces Sites et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

    3. Propriété intellectuelle

    Les informations figurant sur les Sites ou dans toute publication mise à disposition sur les Sites, ou par le biais des Sites, sont la propriété exclusive d’Institut de Soudure Industrie ou des tiers ayant autorisé leur citation par Institut de Soudure Industrie, ou sont concédées par Institut de Soudure Industrie. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur les Sites sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Institut de Soudure Industrie, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
    Aucun élément figurant dans les Sites ne saurait être reproduit, distribué ou édité d’une quelconque manière que ce soit, sans autorisation préalable écrite d’Institut de Soudure Industrie.
    L'utilisateur n'acquiert qu'un droit d'usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images…) sur les Sites. Ce droit est limité à usage personnel et privé.
    Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Institut de Soudure Industrie se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
    Les Sites comportent des bases de données dont la propriété revient à Institut de Soudure Industrie.
    En cette qualité, Institut de Soudure Industrie interdit :
    - l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
    - la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
    - l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données.

    4. Offres d'emploi

    Les Sites permettent aux utilisateurs de consulter les offres d'emploi proposées au sein du Groupe Institut de Soudure, de répondre à ces offres d'emploi ou d'envoyer une candidature spontanée.
    Un candidat postulant à un offre ou postant une candidature spontanée est réputé avoir consenti à ce qu’Institut de Soudure Industrie utilise, conserve ou supprime toute donnée personnelle transmise dans les masques de saisie et par pièce jointe aux formulaires relatifs à cette rubrique de recrutement.
    Les informations transmises sont susceptibles d’être conservées sur fichier pendant une durée consécutive pouvant aller jusqu’à 12 mois.
    Les informations transmises font l’objet du même traitement qu’explicités supra.

    5. Juridiction

    Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d'utilisation sera soumis au Tribunal de Commerce de Bobigny, France.

    Politique de confidentialité

    Notre politique de confidentialité a été mise à jour pour être en accord avec les dispositions relatives au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

    1. Utilisation de vos données personnelles

    Vous pouvez naviguer sur une grande partie des Sites sans fournir de données à caractère personnel. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques des Sites, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous ne pourrez pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques des Sites.
    Les données personnelles collectées lors de l’utilisation des Sites sont utilisées en vue de permettre :
    - l’accès et l’utilisation des Sites ;
    - la vérification et l’authentification de vos données ;
    - l’optimisation de l’agencement et du fonctionnement des Sites (analyse des données d’audience) ;
    - la gestion de la relation avec vous.
    Lorsque vous interagissez avec les Sites, par exemple lors de l’envoi des formulaires, d’abonnement à un blog, d’inscription à un webinar, sont notamment enregistrées :
    - votre identité : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, informations relatives à votre fonction et à votre entreprise ;
    - les données vous concernant disponibles sur internet, notamment sur des sites comme Facebook, Twitter ou Google ;
    - vos données de connexion, lorsque celles-ci permettent l’identification directe ou indirecte.
    Nous utilisons Sarbacane comme plateforme de routage d’emailing, fourni par Sarbacane Software et HubSpot comme plateforme de solutions de marketing, vente et service client, fourni par HubSpot, Inc. En acceptant de recevoir les newsletters du Groupe Institut de Soudure, nos offres commerciales et promotionnelles et/ou celles de nos partenaires, vous acceptez que les informations que nous collectons dans les formulaires soient transférées à Sarbacane et/ou à HubSpot pour traitement, conformément à leurs politiques de confidentialité. À tout moment, si vous changez d'avis, vous disposez de liens de désinscription dans toutes nos communications électroniques.

    2. Statistiques et mesures d’audience

    Un cookie informatique (ou traceur) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre appareil. Il est transmis par le serveur des Sites à votre navigateur. Il ne met en péril ni votre vie privée ni votre sécurité. Il ne transporte aucun virus. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies, en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
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    Lors de la consultation des Sites, des Cookies (ou traceurs) sont déposés sur votre appareil. Les Cookies que nous utilisons permettent de collecter certaines informations de navigation relatives au trafic sur nos Sites (en particulier, votre adresse IP rendue anonyme avant tout traitement par Google Analytics, votre emplacement géographique, des informations relatives à l’appareil utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, la durée de la visite ainsi que les fichiers consultés sur les Sites).

    Ces données sont utilisées pour obtenir des statistiques générales sur l’utilisation des Sites web. À ces fins, celles collectées de façon automatique par HubSpot sont associées aux données personnelles telles que le nom, l’adresse email, l’adresse physique et le numéro de téléphone.
    Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois, à compter du dernier contact avec vous.

    3. Traitement et durée de conservation des données personnelles

    Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois ans sauf si :
    1. Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
    2. Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.
    Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre usage propre et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints par une obligation légale.

    4. Vos droits

    Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
    - Mettre à jour vos données en vous connectant à votre compte ;
    - Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
    - Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
    - Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
    - Demander la suppression de votre compte ;
    - Demander la limitation du traitement de vos données ;
    - Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
    - Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux.
    Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées.
    Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit par courrier postal à l'adresse suivante : Groupe Institut de Soudure – direction de la Communication – ZI Paris Nord 2 – 90 rue des Vanesses – 93420 Villepinte, soit par courriel à l'adresse suivante : communication@isgroupe.com.
    Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.